Lorsqu'elle collecte et traite les Données Personnelles sur la Plateforme, que ce soit pour son compte ou celui-ci du Professionnel, ZORROOO s'engage à respecter strictement toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation Public, disponibles sur le lien suivant : [compléter]. Tous les termes identifiés par une majuscule, s'ils ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d'utilisation Public de la Plateforme.
FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
ZORROOO traite les Données Personnelles de l'Utilisateur pour les besoins suivants :
• Communication avec l'Utilisateur lorsqu'il sollicite toutes informations par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur la Plateforme, et/ou tous autres moyens de communication (email) ;
• Envoi de la lettre d'information de ZORROOO (actualités et offres de services) si l'Utilisateur en fait expressément la demande ;
• Gestion opérationnelle de la Plateforme et, notamment, permettre la publication des réclamations et l'utilisation des fonctionnalités ;
• Gestion du Compte ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs concernant l'utilisation de la Plateforme ;
• Amélioration des performances et fonctionnalités de la Plateforme ; Suivi et analyse du trafic de la Plateforme ; et
• À des fins statistiques.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
ZORROOO traite les Données Personnelles suivantes concernant l'Utilisateur :
Création de Compte :
• Nom, prénom ;
• Adresse email ;
• Informations de localisation : région de résidence (ville, pays)
Lettre d'information :
• Adresse email
Formulaire de contact disponible sur la Plateforme :
• Nom, prénom
• Adresse email
• Toute information qui sera indiquée dans la zone de message libre
Publication d'une réclamation :
• En plus des Données Personnelles collectées pour la création du Compte ;
• Toute information qui sera indiquée dans la zone de message libre.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines Données Personnelles est nécessaire à ZORROOO pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent d'améliorer la qualité des services fournis à l'Utilisateur.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR
Les Données Personnelles traitées sur la Plateforme seront conservées par ZORROOO pour la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. Les comptes inactifs depuis plus de deux ans seront supprimés par ZORROOO en l'absence de réponse de l'Utilisateur au mail de réactivation.
Les Données Personnelles collectées sur la Plateforme par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans.
ZORROOO conserve l'adresse email de l'Utilisateur qui s'est inscrit à la newsletter tant qu'il ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
L'Utilisateur reconnait et accepte que le Professionnel conserve ses Données Personnelles de manière indépendante de ZORROOO, pour les propres besoins de suivi de son patient, dans les conditions définies entre le Professionnel et l'Utilisateur. Toute Donnée Personnelle de l'Utilisateur traitée par le Professionnel qu'il aura choisi au travers de la Plateforme sera conservée sur la Plateforme pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par ledit Professionnel. A la clôture du compte du Professionnel, le Professionnel sera libre d'exporter les Données Personnelles sur son propre système d'information, sans intervention de ZORROOO.
Au-delà des durées précitées, les Données Personnelles de l'Utilisateur seront archivées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de ZORROOO, ainsi qu'aux fins de preuve pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, ZORROOO ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles de l'Utilisateur qui sont traitées sur la Plateforme à des tiers autres que les destinataires suivants :
• Les prestataires hébergeur de la Plateforme et de la Plateforme, [compléter], aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données ;
• Le prestataire de paiement, STRIPE, aux fins d'exécution d'exécution des prestations de rétrocession des sommes due par le Professionnel à l'Utilisateur selon les termes de résolution du litige.
Les Données Personnelles ne seront en aucun cas transférées en dehors de l'Espace Économique Européen.
MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE
ZORROOO s'engage à assurer la sécurité et l'intégrité des données personnelles des Utilisateurs. A ce titre, ZORROOO met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Plateforme, et, plus généralement, de son système d'information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.
DROITS DE L'UTILISATEUR SUR SES DONNÉES PERSONNELLES
L'Utilisateur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :
• DROIT D'ACCÈS : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu'un certain nombre d'informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
• DROIT DE RECTIFICATION : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
• DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l'Utilisateur conteste l'exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l'Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ou si l'Utilisateur s'est opposé au traitement ;
• DROIT À L'EFFACEMENT (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l'Utilisateur s'oppose au traitement de ses données personnelles ;
• Suppression du compte : L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression définitive de son compte, y compris toutes les données associées. Cette action peut être effectuée directement depuis le compte utilisateur via le lien de suppression disponible en bas à droite de l'écran (en mode ordinateur) ou via le menu déroulant accessible en cliquant sur l'avatar (en mode mobile).
• DROIT D'OPPOSITION : s'opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
• DROIT À LA PORTABILITÉ : obtenir la communication des données personnelles que l'Utilisateur a communiquées à ZORROOO dans un format lisible, ou demander à ZORROOO qu'elle transmette les données personnelles que l'Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
• RETRAIT DU CONSENTEMENT : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par ZORROOO, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en ligne à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA [Informations cachées] - [Informations cachées] PARIS CEDEX 07, si l'Utilisateur considère que le traitement opéré par ZORROOO constitue une violation de ses données personnelles.
Les droits de l'Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès du délégué à la protection des données personnelles de ZORROOO par email à l'adresse suivante : [A compléter].
GESTION DES COOKIES
Certains cookies utilisés par ZORROOO sont strictement nécessaires pour faire fonctionner la Plateforme correctement. Ils ne sont généralement établis qu'en réponse à des actions réalisées par l'Utilisateur sur la Plateforme et qui nécessitent une demande de services ou remplir des formulaires. L'Utilisateur peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l'utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d'informations permettant d'identifier personnellement l'Utilisateur.
Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :
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• Apple Safari® (iPhone ; iPad): https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Apple Safari® (Mac) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut, à tout moment, s'opposer à l'enregistrement des cookies. L'Utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant à ZORROOO par email à l'adresse suivante : [A compléter].
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment par ZORROOO, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des Données Personnelles des Utilisateurs. ZORROOO informera les Utilisateurs des éventuelles mises à jour de la Politique de confidentialité par email dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d'effet de la modification. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, il est libre de solliciter la clôture de son Compte et la suppression de ses Données Personnelles en écrivant à l'adresse suivante : [email protected]